Objet des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Acceptation
Le présent document définit l'ensemble des règles juridiques, administratives et déontologiques régissant l'accès, la navigation et l'utilisation des ressources documentaires publiées sur le portail numérique officiel de l'association U VAGHJIME, accessible à l'adresse fournie. Ce portail a été conçu pour faire office de bibliothèque publique d'information, d'outil d'éducation populaire et de liaison de proximité pour les administrés de la microrégion d'Appietto et de ses communes limitrophes en Corse-du-Sud.
Cadre contractuel d'utilisation du portail
L'accès et la consultation des documents mis en ligne par l'association impliquent l'acceptation formelle et sans réserve de la part de l'internaute de l'intégralité des clauses détaillées dans les présentes CGU. Ce cadre réglementaire constitue une convention liant de plein droit l'usager à la structure associative, ayant pour objectif d'assurer une diffusion équitable, responsable et intègre de l'ensemble de nos travaux de terrain et observations administratives d'utilité publique.
Acceptation sans réserve des clauses statutaires
Si l'usager désapprouve l'un quelconque des principes juridiques ou réglementaires exposés ci-après, il est expressément invité à cesser immédiatement la navigation sur notre plateforme documentaire et à renoncer à l'utilisation des formulaires d'admission. L'utilisation continue des pages du site fait foi de l'acceptation contractuelle des présentes dispositions pour toute la durée des sessions d'apprentissage partagé initiées par l'utilisateur.
Accédez à notre charte d'éthique associative
Découvrez les fondements moraux et méthodologiques de notre action culturelle.
Propriété Intellectuelle et Limitation des Usages
U VAGHJIME s'attache à ce que ses ressources éducatives demeurent un outil de partage et de socialisation culturelle accessible à tous, sans dévoyer pour autant la propriété intellectuelle de leurs auteurs.
Protection légale des ressources éducatives et documentaires
Les textes, photographies, documents sonores, livrets illustrés, éléments graphiques, modèles d'éco-construction artistiques, chartes de couleur et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'association U VAGHJIME ou font l'objet d'un droit d'usage régulièrement accordé par les créateurs bénévoles. Ils sont protégés à ce titre par les législations nationales et internationales en vigueur relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d'auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
Règles d'utilisation non commerciale des données de terrain
La reproduction, l'extraction de données de terrain, l'adaptation ou la diffusion publique d'un quelconque élément de notre portail sont strictement interdites sans l'accord écrit préalable de notre secrétariat général, à l'exception des usages à visée pédagogique ou académique dénués de tout caractère commercial. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires devant les instances administratives et pénales compétentes pour contrefaçon de droits patrimoniaux.
Formulez une demande de contact ou d'admission
Rapprochez-vous de notre bureau général d'Appietto pour toute demande officielle.
Limitation de Responsabilité Technique et Juridique
Bien que nos équipes administratives apportent le plus grand soin au traitement de l'information et à la rigueur de nos bilans opérationnels, l'association U VAGHJIME ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles inexactitudes ou interruptions indépendantes de sa volonté.
Exclusion de garantie de continuité opérationnelle
U VAGHJIME s'efforce de maintenir son portail documentaire accessible de manière continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique temporaire du réseau, d'interruption pour cause d'entretien ou de mise à jour des données d'audit 2026, ou d'incompatibilité logicielle de votre équipement de navigation. Aucune demande d'indemnisation ou de dédommagement moral ne pourra être reçue de ce chef.
Responsabilité de l'utilisateur et usages conformes
L'usager assume la pleine responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et documents mis à disposition sur le portail. Il s'engage en outre à ne commettre aucun acte d'intrusion informatique, d'envoi de messages publicitaires malveillants via le formulaire d'admission associative, ou de dénigrement public des objectifs statutaires poursuivis par notre structure d'utilité publique, sous peine d'exclusion de l'accès au portail et de poursuites.
Consultez nos indicateurs d'impact observed
Prenez connaissance de nos rapports et bilans administratifs certifiés.
Droit Applicable, Attribution de Juridiction et Litiges
Le fonctionnement de la plateforme et les relations contractuelles qui en découlent sont régis de manière exclusive par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU fera l'objet d'une tentative de résolution amiable en concertation directe avec nos services de médiation.
À défaut d'entente amiable sous un délai de soixante (60) jours à compter de la première réclamation officielle adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège d'Appietto, le litige sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, à savoir en premier ressort le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio (Corse-du-Sud). Cette attribution expresse de juridiction s'applique sans exception, y compris en cas de procédure d'urgence ou d'appel en garantie.